CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE UPDRESS

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Les relations entre :

  • la société UPDRESS, société par action simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 86 avenue du Général de Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 92130, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 742 179 (ci-après la « Société» ou « Updress»),
  • et toute personne physique ou morale (ci-après le « Vendeur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse updress.fr (ci-après le « Site ») exploité par la Société et souhaitant procéder à une vente de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

 

1.2 Les relations entre :

  • la société Updress, société par action simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 86 avenue du Général de Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 92130, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 742 179 (ci-après la « Société» ou « Updress»),
  • et toute personne physique ou morale (ci-après l’ « Acheteur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse updress.fr (ci-après le « Site ») exploité par la Société et effectuant une commande de produits de la Société disponibles sur le Site (ci-après le « Produit »),

sont régies par les présentes CGV.

 

1.3 Le Vendeur et l’Acheteur sont invités à lire soigneusement les CGV qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

Préalablement à toute vente, le Vendeur devra prendre connaissance des CGV. Son acceptation des CGV sera matérialiser par la prise de rendez-vous de collecte. En prenant rendez-vous de collecte le Vendeur accepte les CGV de la Société

Préalablement à toute transaction, l’Acheteur devra prendre connaissance des CGV.

 

1.4 La Société se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV.

 Les CGV applicables au Vendeur sont celles en vigueur au jour la prise de rendez-vous de collecte.

 Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur

 

1.5 Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. PRODUITS

2.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. La Société indique pour chaque vêtement, chaussure ou accessoire (ci-après le « Produit ») ses caractéristiques essentielles et son prix de vente (ci-après le « Prix de Vente »). Les caractéristiques mentionnées pour chaque Produit sont décrites par Updress sur sa fiche produit (ci-après la « Fiche Produit »).

 Les images et/ou les couleurs des Produits sur le Site peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles des Produits. Elles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

 La Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

 

2.2 L’Acheteur reconnait disposer de toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation.

 

2.3 Les offres présentées par la Société sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit, la Société s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du Produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 En cas d’indisponibilité du Produit, le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants.

 Si la commande est entièrement indisponible l’Acheteur sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

 

  1. CONDITIONS GENERALES PROPRES AU VENDEUR

3.1 Rôle et responsabilité de Updress

Les Vendeurs reconnaissent que, sauf indication contraire dans le cadre de l’offre des Produits, le rôle de Updress est d’assurer l’intermédiation entre Vendeur et Acheteur.

 A ce titre, Updress n’est pas revendeur des Produits et n’en devient, à aucun moment, propriétaire. Chaque Vendeur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de Updress.

Updress n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

 

3.2 Vente de Produits

 

3.2.1 Mandat

Dans le cadre du service d’intermédiation en ligne fourni par Updress, le Vendeur accepte de confier à Updress un mandat pour effectuer ce qui suit :

  • publier sur le Site une Fiche Produit qui constitue une offre de vente;
  • accepter la Commande de l’Acheteur, au nom et pour le compte du Vendeur;
  • recevoir, au nom et pour le compte du Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur au titre de la Transaction ;
  • ouvrir, dans les livres de Updress, au nom et pour le compte du Vendeur, un compte mandataire sur lequel créditer le Prix du Produit ;
  • recevoir et transmettre au Vendeur les sommes mentionnées ci-dessus, déduction faite de la Commission, des Charges et tout autre montant applicable en cas de sommes restant dues, tel que prévu à l’article 3.5 des présentes.

 

3.2.2 Processus mis en œuvre pour la récupération du Produit - Acceptation du Produit

Updress ou un de ses préposés spécialement habilité à cet effet se déplace au lieu indiqué par le Vendeur pour récupérer le ou les Produits que le Vendeur souhaite confier à Updress aux fins de commercialisation sur son Site.

Updress accepte tous les vêtements, chaussures et accessoires en très bon état soumis par le Vendeur à la Société mais se réserve le droit de choisir ceux qui seront misent en ligne sur le Site.

Updress n’accepte pas les vêtements des marques listées sur son site internet updress.fr dans la rubrique Vendre > Comment Ça Marche ? >  La liste des marques que nous n'acceptons pas.

Si un article de l’une de ces marques a été soumis par un Vendeur Updress se réserve le droit de le donner à une œuvre caritative partenaire

 

Une fois le ou les Produits acceptés par Updress, la Société envoie un récépissé de dépôt par mail (ci-après le « Récépissé ») indiquant que ses Produits ont bien étés récupérés par Updress et la date de récupération des Produits.

Dans les quinze (15) jours de l’établissement de ce Récépissé, Updress s’engage à faire parvenir au Vendeur un devis et la liste des Produits (ci-après la « Mes Articles ») que Updress envisage de mettre en vente sur son Site pour le compte du Vendeur via l’espace personnel du Vendeur fournit par Updress via son site dédié myupdress.fr.

Cette rubrique « Mes Articles » comprend le titre, la marque, la taille, l’état, le prix de vente du Produit proposé par Updress. Une variation de 20 % du prix de vente communiqué (à la hausse ou à la baisse) pourra être appliqué par Updress.

Si la proposition formulée par Updress agréée au Vendeur, le Vendeur pourra valider sur son compte le prix proposé pour ses Articles directement dans sur espace personnel myupdress.fr. Par soucis de fluidité de l'activité, Updress se réserve le droit de valider les prix de vente proposés au Vendeur après une période de 14 jours sans réponse ou validation du Vendeur.

La validation des articles marque le point de départ du délai de un (1) an pendant laquelle Updress bénéficie d’une exclusivité pour la vente des Produits contenus dans la rubrique « Mes Articles » du site myupdress.fr  (Voir infra).

 

3.2.3 Exclusivité au profit de Updress

Dans l’attente de la réalisation de la vente du Produit, le Vendeur s’engage à ne pas vendre par lui-même les Produits confiés à Updress et à ne pas demander le rappel de ces mêmes Produits, pour une durée de un (1) an après la date de validation d’un article sur le site  myupdress.fr 

 

3.2.4 Contrôle de conformité des produits

Si au moment du contrôle conformité opéré par Updress, cette dernière s’aperçoit que le Produit n’est pas authentique, Updress se réserve le droit de refuser le Produit.

 

3.3 Engagements du Vendeur

Le Vendeur d’engage à remettre des Produits parfaitement propres à Updress (c’est- à-dire des Produits ayant été nettoyés et repassés).

Updress est en droit de refacturer au Vendeur les frais raisonnables de nettoyage et/ou de repassage des Produits et de déduire ces frais de toute somme due au Vendeur par Updress.

Le Vendeur s'engage à vendre uniquement des Produits dont il est l'unique propriétaire ou, s’agissant d’un dépôt-vente de produits d’occasion, au nom d’une personne qui est le propriétaire des Produits.

Le Vendeur assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers en remettant un Produit à Updress ou en proposant un Produit à la vente via le Site.

Le Vendeur garantit que le Produit proposé à la vente n’est pas un produit contrefaisant ni illicite.

À première demande de Updress, le Vendeur devra lui fournir tous les documents de nature à justifier de ses droits de propriété sur le Produit proposé à la vente et/ou l’origine de celui- ci.

Updress se réserve le droit de supprimer la Fiche Produit d’un Vendeur dans l’hypothèse où il ne justifierait pas valablement de ses droits de propriété sur le ou les Produits référencés auprès de Updress et/ou de l’origine de celui-ci/ceux-ci.

Le Vendeur ne pourra revendiquer aucun droit à indemnité en cas de suppression de ces informations par Updress pour les raisons évoquées ci-dessus.

Le Vendeur est le seul responsable de la mise en vente d’un Produit.

Il s’abstiendra notamment de confier à Updress aux fins de commercialisation sur son Site, tout Produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente, qui contreviendrait aux lois et règlementations en vigueur et/ou porterait atteinte aux droits de tiers.

A cet égard, et notamment, le Vendeur s’interdit de vendre des prototypes (vêtements ou accessoires confectionnés avant leur lancement en série) ou des uniformes (vêtements ou accessoires destinés aux employés de certaines marques) ou encore certains des produits issus de « ventes au personnel » ou de « ventes presse » dont la revente ne serait pas autorisée, étant précisé que Updress n’est pas en mesure de vérifier si une telle interdiction est applicable ou non.

Si Updress venait à prendre connaissance que l’un des Produits cités ci-dessus est proposé sur le Site, la Fiche Produit du Produit concerné pourrait de plein droit être supprimée, sans que ce dernier ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité.

 

3.4 Engagements de Updress

Updress n’a aucune obligation de résultat envers le Vendeur mais s’engage à tout mettre en œuvre pour vendre le maximum de Produits du Vendeur dans un délai de un (1) an.

 Par ailleurs, Updress s’engage à :

(i)    stocker (consigner) les Produits confiés par le Vendeur dans un lieu sûr ;

(ii)   garantir à l’Acheteur l’envoi sécurisé du Produits respectant les conditions de formes des envois.

 

3.5 Calcul de commissions

Le Vendeur s’engage à verser à Updress une commission de 30 % + 7€ fixe par article vendu sur le Prix de vente de ses Produits (ci-après la « Commission »).

En sus, le Vendeur supportera la moitié du montant des charges acquittés par Updress à savoir le prix du colis et des Push Web (ci-après les « Charges »).

À la vente d’un Produit, Updress s’engage à ce que le Vendeur touche à minima 30 % + 7€ fixe par article vendu du Prix de vente garanti.

Updress s’autorise à vendre au-dessus et au-dessous du Prix de vente minimum garanti à hauteur de 20 %.

Dans ce cas, Updress s’engage à ce que le Vendeur touche du Prix de vente.

Updress s’autorise également à vendre en-dessous du Prix de vente minimum garanti (soit Prix de vente diminué de 20 %) lorsque cela est jugé nécessaire par Updress et ce, dans l’intérêt des deux parties.

Dans ce cas, cette diminution du Prix du vente n’impactera pas la Commission du Vendeur qui percevra en tout état de cause 30 % + 7€ fixe par article vendu. En revanche, cette diminution du Prix impactera la Commission perçue par Updress.

Une fois la Transaction effectuée, à la demande du Vendeur, Updress fournira la facture de vente de chaque Produits et des Charges engagées (ci-après la « Facture »). 

En cas de modification du barème de Commission, les offres en cours au jour de son entrée en vigueur deviendront caduques.

Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation temporaire des montants perçus par Updress à l'occasion de la transaction (voir 4.3.4 pour définition).

 

3.6 Présence sur le Site de produit contrefaisant

Par l’examen physique des Produits avant leur expédition à l'Acheteur, Updress met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou contre la mise en vente de Produits qui feraient l'objet d'une interdiction de vente (par exemple, des Produits qui contreviendraient aux lois ou règlements en vigueur ou porteraient atteinte aux droits de tiers, tels que des prototypes (vêtements ou accessoires confectionnés avant leur lancement en série), des uniformes (vêtements ou accessoires destinés aux employés de certaines marques) ou certains produits issus de « ventes au personnel » ou « ventes de presse » dont la revente ne serait pas autorisée par les maisons concernées.

Les Vendeurs garantissent que les Produits qu’ils mettent en vente ne sont pas contrefaisants ou ne font pas l'objet d'une interdiction de vente.

Dans le cas où un Produit contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait mis en vente sur le Site, le Vendeur de ce Produit assumerait le risque que ce Produit soit saisi par les autorités compétentes ou par le titulaire de la marque concernée, lesquels pourraient le conserver ou le détruire.

Le Vendeur ferait alors son affaire personnelle de récupérer ledit Produit à ses risques et dépens.

À cet égard, il convient de préciser que conformément aux articles L335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (1 500 000 € pour les personnes morales).

Dans le cas où un Produit contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait malgré tout mis en vente ou saisi par les autorités compétentes ou par la marque propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés ou par le titulaire des droits après avoir été vendu, la Transaction serait annulée.

Dans ce cas, le Vendeur devra rembourser à Updress les sommes qu’il aura éventuellement perçues au titre de la vente dudit Produit et devra dédommager Updress pour tous les frais éventuels encourus par Updress et/ou l’Acheteur du fait de l’activité du Vendeur et devra garantir Updress contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Vendeur est seul responsable en cas de litige avec un Acheteur relatif à la remise en question de l’authenticité d’un Produit.

 

3.7 Propriété des Produits et risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur, jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par Updress auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires.

Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la réception.

 

3.8 Paiement du Vendeur

Updress s’engage à régler au Vendeur le Prix de Vente du Produit diminué de la Commission et des Charges revenant à Updress (voir 3.5) dans un délai de un (1) mois à compter de la vente de l’article (ci-après la « Date d’Echéance »).

A la Date d’Echéance, Updress se rapproche du Vendeur et lui communique un état des lieux de ses ventes avec un récapitulatif des ventes réalisées et des Produits non vendus ainsi qu’avec une demande de communication de ses coordonnées bancaires si elles n’ont pas déjà été communiquées (Ci-après l’ « Etat des lieux »).

Le Prix de Vente sera versé au Vendeur par virement bancaire aux coordonnées indiqués par le Vendeur à Updress.

A la fin de la période déxclusivité des ventes, Updress propose au Vendeur :

  • le renouvellement du Mandat pour une durée de un (1) an au profit de Updress. Dans cette hypothèse Updress se réserve le droit de baisser le Prix des Produits à hauteur de 50 % ;
  • la reprise de ses Produits. Dans cette hypothèse, Updress supportera les frais de retours ;
  • le don de ses Produits à une œuvre caritative.

 

  1. CONDITIONS GENERALES PROPRES A L’ACHETEUR

 

4.1 Rôle et responsabilité de Updress

Les Acheteurs reconnaissent que, sauf indication contraire dans le cadre de l’offre des Produits, le rôle de Updress est d’assurer l’intermédiation entre Vendeur et Acheteur.

A ce titre, Updress n’est pas revendeur des Produits et n’en devient, à aucun moment, propriétaire. Chaque Acheteur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de Updress.

Updress n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

 

4.2 La Fiche Produit

Avant la mise en ligne d’un Produit sur le Site, Updress établi pour chacun, sa Fiche Produit et utilise la grille ci-après détaillée pour la description de l’état du Produit intitulé sur le Site « à quoi correspond la note d´état » :

3/3: Vêtement en parfait état ! Comme neuf !

2/3: Vêtement peu porté, en très bon état montrant de légères traces d'usure.

1/3: Vêtement aillant été porté, en bon état, pouvant afficher quelques marques d’usure un peu visibles, mais toujours reconditionnés.

 

4.3 Passation de la commande par l’Acheteur

4.3.1 L’Acheteur peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne pourront pas effectuer de commande sur le Site. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit superviser l’utilisation du Site par le mineur.

Dans le cadre du processus de commande, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

 

4.3.2 La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception du Produit par l’Acheteur.

Updress se réserve le droit, en cas de défaut de réception du Produit ou un cas de contrôle qualité négatif de celui-ci, d’annuler la Commande et de rembourser l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelle que raison que ce soit, après confirmation de la Commande, Updress prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires de la validation de Commande.

Updress se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par email des mesures prises par Updress qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

 

4.3.3 Procédure de commande :

1) choix des articles et ajout au panier: l’Acheteur sélectionne un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/ont ajouté(s) au panier,

2) validation du contenu du panier: en validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande,

3) identification de l’Acheteur sur le Site : l’Acheteur précise obligatoirement son nom, son prénom, son numéro de téléphone (facultatif), son adresse e-mail et son adresse postale. L’Acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité,

4) sélection de l’adresse de livraison et de facturation,

5) Informations des modalités de livraison: la livraison est effectuée par l’intermédiaire des services de Colissimo – La Poste. L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison et des délais de livraison à ce moment,

6) acceptation des CGV: l’Acheteur devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte,

7) choix du mode de paiement: l’Acheteur sélectionne son mode de paiement par carte bancaire émise sur un compte, par le biais d’une carte Bleue, d’une carte Visa ou d’une carte MasterCard, American Express, ou via Paypal 

8 ) validation du paiement: l’Acheteur doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. En effectuant ce paiement, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, l’Acheteur accepte que la Société procède à la transaction sécurisée (ci-après la « Transaction »),

9 ) confirmation de commande: par l’envoi d’un e-mail dans les plus brefs délais.

 

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

 

4.3.4 La confirmation de la commande par la Société

Après confirmation de la Commande par l’Acheteur dans les conditions rappelées infra, la Société envoie, à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur, un email de confirmation de commande dans les plus brefs délais suivant la validation du paiement. Cet email vaut accusé de réception de la commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la Commande ne sera pas enregistrée par Updress qui en informera sans délai l’Acheteur par email. La Société se réserve alors le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou Livraison.

 

4.3.5 Expédition de la commande

Les Commandes sont traitées dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Il est rappelé que la Commande n’est expédiée à l’Acheteur qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

Une fois la Commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au cours de sa commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé à l’Acheteur par le Prestataire de transport avec le numéro de colis afin que l’Acheteur puisse avoir connaissance de son suivi.

 

4.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la Commande.

Le paiement du Prix et des Frais de livraison et autres frais éventuels par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Updress, par carte bancaire, carte Visa, carte Mastercard, American Express.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la Commande par l’Acheteur.

Le prix des Produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition afférents à la livraison des Produits qui seront facturés en sus.

Ces frais d’expédition seront affichés automatiquement lors de la validation de la Commande par l’Acheteur.

 

4.4 Livraison et réception

4.4.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo de La Poste du lundi au samedi (ci-après le « Transporteur »).

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits. 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. 

 

4.4.2 Délai de livraison

La Société s’engage à livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du complet paiement du prix.

Toutefois, les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas d’un évènement de force majeure. 

L’Acheteur devra signaler à la Société tout retard de livraison le plus rapidement possible sur le formulaire de contact disponible ici.  La Société lancera alors une enquête auprès de ses prestataires de transport.

Si au cours de cette enquête, la Commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la Commande.

Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation de la Commande, l’Acheteur pourra demander la réexpédition de la commande par la Société par mise en demeure adressée par lettre recommandé avec accusé de réception.

Si la Société ne s’est pas exécutée dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre de mise en demeure, l’Acheteur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, annulant ainsi la Commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

4.4.3 Frais de livraison

La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par un transporteur agréé par Updress. Les Frais de livraisons sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés et varient selon les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées.

Les Frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Les Frais de livraison peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la Commande.

Les Frais de livraison applicables à la Commande sont ceux spécifiés avant la validation de la Commande.

Les éventuels frais de douane restent à la charge de l’Acheteur et devront être acquittés par ce dernier à réception du Produit.

 

4.4.4 Réception de la livraison

La livraison de la Commande est réputée effectuée dès la remise des Produits à l’Acheteur par le Transporteur.

Les modalités de remise de la Commande sont choisies par l’Acheteur au moment de la Commande.

En cas de perte, détérioration du Produit pendant la livraison, Updress rembourse l’Acheteur. Updress indemnise également le Vendeur à hauteur de 50% du Prix minimum garanti par la Fiche Vendeur.

L’Acheteur est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande.

 

4.4.5 Impossibilité de livrer un produit

En cas d’impossibilité de livrer un produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par l’Acheteur, un email est envoyé à l’Acheteur du Produit.

A défaut de réponse, lesdits Produits seront tenus à la disposition de l’Acheteur, à ses risques et périls et à ses frais (en ce compris les frais de stockage et de manutention), pendant un délai de trois (3) mois à compter de l’envoi de l’email de relance par Updress.

L’Acheteur souhaitant récupérer son Produit, devra en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Updress à l’adresse Updress, 86 avenue du Général de Gaulle, 92130, Issy-Les-Moulineaux, France.

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Updress au cours dudit délai de trois (3) mois, Updress deviendra propriétaire des Produits non réclamés.

 

4.5 Propriété des Produits et risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par Updress auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (Frais de livraison et autres frais éventuels compris).

 

4.6 Politique de Remboursement de Updress

 

4.6.1 Non-conformité de l’état du Produit à la Fiche Produit 

Si la description de l’état du Produit ne correspond pas à l’état actuel du Produit, comme décrit dans « à quoi correspond la note d´état» (voir supra article 4.2) sur la Fiche Produit du Produit, Updress s’engage à ouvrir des négociations avec l’Acheteur.

S’il s’avère, après vérifications effectuées par Updress selon les modalités prévues à l’article 4.7.1 que le Produit n’est pas conforme à sa Fiche Produit, Updress s’engage à rembourser à l’Acheteur le Prix du Produit selon lesdites modalités (voir infra).

 

4.6.2 Non-satisfaction de l’Acheteur 

 Si l’Acheteur n’est pas satisfait par la taille, couleur, composition, dimensions du Produit, la politique de remboursement de Updress est la suivante :

 

(i)   Taille et couleur :

Si l’Acheteur n’est pas satisfait, soit par la couleur soit par la taille du Produit mais que ces informations sont bien conformes à la Fiche Produit, à savoir la couleur apparente et la taille mentionnée sur l’étiquette du Produit, Updress ne remboursera pas l’Acheteur.

Si l’Acheteur n’est pas satisfait par la taille du Produit telle qu’affichée dans sa Fiche Produit et que celle-ci n’est pas mentionnée sur l’étiquette du Produit, Updress s’engage à rembourser l’Acheteur.

 

(i)   La composition :

Dans le cas où la composition des matières d’un Produit est mentionnée dans sa description, Updress s’engage à ce que ces informations soient conformes à celles décrites sur l’étiquette du Produit.

Aucun retour ne peut donc être envisagé si l’Acheteur n’est pas satisfait par la composition du Produit mais que la composition décrite sur la Fiche Produit correspond à l’étiquette du Produit.

 

(ii) Les dimensions :

Dans le cas où les dimensions d’un article sont mentionnées dans sa Fiche Produit, Updress prévient que ces informations sont approximatives est peuvent varier de quelques centimètres.

Ces informations ne sont données qu’à titre informatif pour aider l’Acheteur à visualiser le Produit mais n’engage en rien Updress quant à leur véracité.

Aucun retour ne peut donc être envisagé si l’Acheteur n’est pas satisfait par la dimension du Produit.

 

4.7 Réclamations et retours

 

4.7.1 Non-conformité du produit à la Fiche Produit

En cas de non-conformité du Produit livré à la Fiche Produit, Updress s’engage à ouvrir les négociations avec l’Acheteur.

Pour ce faire l’Acheteur doit se rendre sur le site internet à la page « contact – nous contacter » et mentionner ses remarques ou ses réserves expresses relatives à la non-conformité du Produit et en y joignant, des photos appuyant ses arguments. 

Updress s’engage à répondre à cette demande sous sept (7) jours ouvrés.

Si Updress juge cette demande non-éligible à sa politique de remboursement décrite à l’article 4.6 des présentes CGV, Updress se réserve le droit de répondre négativement à cette réclamation. 

Si Updress juge cette demande éligible à sa politique de remboursement, Updress s’engage à ouvrir les négociations avec l’acheteur pour lui proposer :

  • soit un code promotionnel pour l’achat d’un nouveau Produit sur le site de Updress (dans ce cas l’Acheteur gardera le Produit initial ) ;
  • soit le remboursement partiel du Prix acquitté par l’acheteur, le montant étant négocié et accepté par les deux Parties (dans ce cas l’Acheteur gardera le Produit initial) ;
  • soit le remboursement intégral comprenant le Prix du Produit et les Frais de livraisons (l’Acheteur devra renvoyer le Produit selon les modalités prévues à l’article 4.7.2).

 

4.7.2 Modalités de retour 

Tout Acheteur souhaitant retourner un Produit devra formuler une demande via le Site à la page « contact – nous contacter » et ce, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison du Produit.

Si Updress a accepté le remboursement intégral du Produit, l’Acheteur devra renvoyer le Produit à Updress grâce au bordereau prépayé envoyé à l’Acheteur par Updress et dans son colis original.

Les retours se feront par l’intermédiaire d’un transporteur partenaire de Updress.

Le retour de Produits est à effectuer auprès de Updress à l’adresse suivante : Updress, 86 avenue du Général de Gaulle, 92130, Issy-les-Moulineaux, France.

Updress décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Updress attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits.

Updress se réserve le droit :

  • de ne pas accepter le retour de Produits non retournés dans leur colis original  ;
  • de ne pas accepter le retour de Produits endommagés ou incomplets ;
  • de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur).

 

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@updress.fr

 

  1. RESPONSABILITE

Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, par la survenance d’un fait imputable à l’autre partie ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Site.

Par force majeure, il faut entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité aux Parties habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français. Les Parties reconnaissent expressément que les évènements suivants revêtent les caractéristiques de la force majeure et auront les mêmes les effets que cette dernière : les virus, attaques ou tout acte entraînant la paralysie du réseau internet ou bloquant l’utilisation des matériels et solutions informatiques, les grèves, les restrictions légales ou gouvernementales (notamment en cas d’épidémie et/ou de pandémie).

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de leurs obligations au titre des CGV pendant la durée du cas de force majeure.

Il est rappelé que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des faits liés à des problèmes postérieurs à la réception de la commande par l’Acheteur.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur et/ou le Vendeur s’engagent à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la Société qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

 

  1. LITIGES – MEDIATION – DROIT APPLICABLE

Les commandes de Produits sur le Site et les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à une vente de Produits par l’intermédiaire du Site ou à l’application des CGV, la Société et le Vendeur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite du Vendeur.

En cas de difficulté relative à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGV, la Société et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Acheteur.

En l’absence d’accord, tout litige relatif à une vente ou une commande de Produits sur le Site ou à l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE Updress.fr

 

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANT LE SITE

Le Site « www.updress.fr », disponible à l’adresse URL https://updress.fr/ est édité par la société UPDRESS, société par action simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 86 avenue du Général de Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 92130, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 742 179 (ci-après la « Société »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre la Société et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

Les coordonnées de l’éditeur sont contact@updress.fr.

Le directeur de la publication est M. Valentin Sarraf.

Le Site est hébergé par Google Domains - Google Inc., société américaine enregistrée, dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre ParkwayMountain View, California, U.S.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec la Société et sont limitées aux données strictement nécessaires à la vente du produit pour le Vendeur ou la commande pour l’Acheteur.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

Le responsable de traitement est Updress - contact@updress.fr.

La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La Société collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui donne mandat à la Société pour vendre ses produits ou procède à une commande sur le Site, en vue des finalités suivantes :

  • envoi des infornations Articles via le site myupdress.fr et son espace dédié, où trouver les Etat des lieux et les Devis;
  • confirmation de commande ;
  • paiement du prix ;
  • livraison des produits/ fourniture des services.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la demande de commercialisation de ses produits sur le Site ou la demande de commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

L’hébergeur du Site, société anonyme de droit suisse, respecte la règlementation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.

Par ailleurs, les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées par le service STRIPE de la Société STRIPE FRANCE la Société STRIPE collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur aux fins d’exécution de la commande et de paiement du prix pour le Vendeur.

Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.

La Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires

La Société peut également collecter les données fournies par l’Utilisateur pour :

  • créer un compte client (sans effectuer de commande),
  • contacter le service client de la Société,
  • s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires.

Dans ces hypothèses, la Société requiert au préalable le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles qui n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Enfin, la Société collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.

La Société ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si la Société y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

  1. DROITS DE L’ACHETEUR ET DU VENDEUR SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@updress.fr
  • ou par courrier, à l’adresse suivante : 86 avenue du Général de Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 92130, France

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

 

  1. COOKIES

La Société utilise les cookies dans les conditions suivantes :  

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  1. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

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L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement la Société.

 

  1. LITIGES – MEDIATION – DROIT APPLICABLE

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